Il y a encore quelques années, il était possible de passer entre les mailles du filet lorsque l’on commettait des infractions à l’étranger au volant.
De nos jours, dans l’Union Européenne, même s’il ne se fait pas interpeller, un conducteur français peut désormais être poursuivi et verbalisé à son retour en France en ce qui concerne 8 infractions bien déterminées.
La directive européenne « Cross Border »
En Europe, dans le but de faciliter les échanges transfrontaliers vis-à-vis des infractions au code de la route, 25 pays sur les 28 (excepté le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ont adopté en 2013 la directive « Cross Border », laquelle vise les automobilistes fautifs en transit à l’étranger.
Ce système d’échange, qui n’englobe qu’un nombre limité d’infractions à l’étranger, ne peut en aucun cas donner lieu à un retrait de points sur un permis étranger.
Les 8 infractions susceptibles d’entraîner des poursuites
En cas d’interpellation immédiate dans l’un des pays de l’Union Européenne, un conducteur français pris en flagrant délit d’infraction routière peut se voir attribuer une amende, se faire immobiliser le véhicule en cas de non-paiement immédiat de celle-ci, être obligé de déposer une caution, se faire suspendre ou retirer le permis, ou même voir son véhicule mis à la fourrière.
En revanche, en cas de non-interpellation immédiate dans l’un des pays concernés par la directive « Cross Border », le conducteur français reçoit chez lui une notification précisant les poursuites engagées contre lui, s’il a précédemment commis l’une des 8 infractions stipulées dans la directive. Parmi ces 8 infractions à l’encontre du code de la route, on compte :
- Le non port de la ceinture de sécurité,
- Les excès de vitesse,
- La conduite en état d’ivresse,
- Le passage à un feu rouge,
- La conduite après consommation de produits stupéfiants,
- Le non port du casque,
- L’utilisation d’un téléphone,
- La circulation sur une voie interdite.
Que se passe-t-il hors U.E. ?
Lorsqu’il s’agit d’infractions à l’étranger commises en dehors de l’Union Européenne, il est tout à fait possible d’être poursuivi, même si cela n’est pas systématique.
Quoi qu’il en soit, en France comme ailleurs, le respect de la sécurité routière relève de la responsabilité de chacun d’entre nous et il est indispensable de respecter les règles routières du pays dans lequel vous roulez !
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